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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAM
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CATEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CATEL
FINAM, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1364417
Date de dépôt :
10/06/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2026

Présentation de la marque CATEL

Déposée le 10 juin 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAM domicilié(e) Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B - 01360 - BRESSOLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 785 998 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CATEL arrivera à expiration en date du 10 juin 2026.

FINAM a également déposé les autres marques suivantes : SUNNY , SUNKISS , THERMOREACTEURS , NEW LARGUE , CATHERM , SUNREDS


FINAM, Société à Responsabilité Limitée - Chemin des Vignes, Zone d'activités Actipole 2 B - 01360 - BRESSOLLES - France - SIREN 489785998


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation n°2059640 - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 11 juillet 1988 - Transmission de propriété; CONCESSION DE LICENCE n°31455 - Publication au BOPI 1988-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Renouvellement sans limitation le 10 février 2006 n°2307599 - Publication au BOPI 2006-02-10

Inscription le 10 février 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°428510 - Publication au BOPI 2006-02-10

Inscription - CONCESSION DE LICENCE n°42291 - Publication au BOPI

Inscription le 8 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174510 - Publication au BOPI 1994-07-08

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620883 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 24 mars 2014 - Changement de dénomination n°620880 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 24 mars 2014 - Changement de dénomination n°620878 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620882 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620879 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 24 mars 2014 - Changement de dénomination n°620881 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Renouvellement sans limitation le 5 février 2016 n°2609264 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-05

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